Billet invité.
Une allégorie symbolisant le remboursement de la dette n’est pas encore tombée, mais elle commence à vaciller ! La faute en est aux dernières péripéties de la bagarre entre un fond vautour et le gouvernement argentin, arbitrées par les tribunaux américains. Cet épisode, qui n’est pas terminé, a conduit à exhumer un document poussiéreux enfoui au fond d’un tiroir de bureau : le mécanisme de restructuration de la dette souveraine proposé par Anne Krueger du FMI en 2002.
En ayant eu gain de cause devant un tribunal américain, le fonds vautour Eliott a obtenu que soit suspendu le remboursement partiel des investisseurs de la dette argentine, une fois leur accord obtenu, au prétexte que d’autres ne l’ont pas donné et que cela constitue une inégalité de traitement au final. Ce jugement bloquant toute opération de restructuration doit être confirmé en appel, le procureur général recommandant de l’infirmer, mais il a mis en évidence la fragilité des mécanismes juridiques actuels les permettant, au moment même où ils redeviennent d’actualité en Europe. Anne Krueger a de son côté fait état de l’intérêt qu’il y aurait de disposer d’un mécanisme clair dans ce contexte régional, une approche partagée dès l’automne 2010 avec le think tank bruxellois Bruegel animé par Jean Pisany-Ferry.
Un obstacle de taille se dresse en effet devant le FMI s’il souhaite aller de l’avant sur ce terrain, après avoir tant insisté à propos de la Grèce sur la nécessité d’une telle restructuration. Il a pour nom le Congrès américain, dont on voit mal comment il accepterait qu’une institution internationale prenne la main sur une question aussi importante que les procédures de faillite de la loi américaine. Créer un mécanisme européen serait une possibilité; en attendant, les dirigeants européens ont pris la précaution d’insérer des clauses juridiques dans les nouvelles obligations émises ou échangées afin de faciliter les restructurations à venir. Prévenir, c’est guérir, mais ce n’est pas agir !